Campagne 2025
Les demandes de subventions sont ouvertes uniquement aux structures affiliées à la FFCU : Comités Régionaux, Comités Départementaux, Clubs Universitaires Omnisports, Sections Autonomes rattachées à un Club Omnisports. Les sections intégrées devront quant à elles se rapprocher de leur Club Omnisports. Toutes les demandes de subventions relatives au PSF FFCU s’effectueront exclusivement par voie dématérialisée via le « Compte Asso » :
Les structures doivent suivre la procédure suivante :
1. Créer un compte ou s’identifier sur la plateforme Le « Compte Asso » ;
2. Gérer les documents administratifs complémentaires et nécessaires à la demande de subvention.
Des guides sont à disposition des comités et associations sportives en page « Ressources » de cette note de cadrage (ex : créer un compte, compléter vos informations administratives, réaliser votre compte-rendu de subvention, …). Ces tutoriels vous guideront tout au long de la procédure. Avant toute demande de subvention via la plateforme « Compte Asso », veillez à ce que les informations préenregistrées relatives à votre structure soient correctes.
Vous trouverez la subvention « FFCU - France - Projet Sportif Fédéral » en entrant le code : 1947
Ce numéro est à renseigner au moment de votre demande de subvention dans la barre de recherche prévue à cet effet.
Il permet d’accéder à la demande de subvention PSF-FFCU 2025 sur le « Compte Asso ».
Généralités
Pour être éligible à la campagne PSF FFCU, les Comités Régionaux, les Comités Départementaux, les Clubs Universitaires Omnisports, les Sections Autonomes, doivent remplir les conditions suivantes :
- Respecter les statuts et règlements de la FFCU ;
- Être à jour du paiement de leur cotisation à la FFCU (hors comités) ;
- Avoir transmis les licences pour la saison sportive en cours ou pour l’année civile à la FFCU;
- Pour les sections autonomes, leur Club Omnisports de rattachement devra autoriser la demande de sa section autonome par un courrier officiel. Ce document devra être transmis via le « Compte Asso ».
Seules les associations et les sections à jour de leur adhésion à la FFCU et ayant transmis leur fichier licences pourront déposer une demande de subvention auprès de la fédération.
Conditions financières d'éligibilité
Le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire, pour l’ensemble de ses actions et par exercice s’élève à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000€ pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR.
14 avril : Ouverture de la campagne 2025
Envoi de la présente note de cadrage aux clubs Universitaires.
Les demandes de subventions seront déposées par les structures sur la plateforme le "Compte Asso".
17 avril 2024 : Webinaire de présentation de la campagne
Ce webinaire a pour but de présenter la campagne 2025 et d'accompagner les clubs au dépôt de projets.
18 mai : Clôture de la campagne
Date limite de dépôt des dossiers de demandes 2025 et des comptes-rendus financiers 2024 des actions renouvelées.
Fermeture du "compte Asso".
30 juin 2025 : Comptes-rendus financiers 2024
Date limite de dépôt des Comptes-Rendus Financiers 2024 des actions non renouvelées.
Juillet-septembre 2025 : Notifications, conventions et mises en paiement
Evaluation des subventions accordées en 2024.
Envoi des notifications d’accord et de refus par l’ANS.
Mise en paiement des subventions par l'ANS.
30 juin 2026
Date limite de dépôt des Comptes-Rendus Financiers 2025.
PST - Part Emploi
Les subventions relatives aux dispositifs d’aide à l’emploi et à l’apprentissage seront gérées par les services de l’Etat dans les territoires : Délégations Régionales Académiques de la Jeunesse, de l’Engagement et aux Sports (DRAJES, anciennement DR(D)JSCS) et Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES, anciennement DDCS/PP). Il est nécessaire de contacter le référent emploi départemental ou régional pour discuter et étudier votre projet de recrutement. Attention, ces services disposent de leur propre calendrier et modalités pour ces thématiques particulières.
La FFCU aura cependant la possibilité de déposer un avis et de prioriser chaque dossier, avis qui sera pris en compte par les services déconcentrés et présenté en instance de concertation / conférence des financeurs, et ce, afin de contribuer à davantage de complémentarité entre les PST et PSF.
Le Projet Sportif Fédéral, qu'est-ce que c'est ?
Depuis 2019, l'Agence nationale du Sport (ANS) a placé les fédérations au cœur du développement des pratiques sportives en leur permettant de décliner au niveau territorial leur stratégie de développement fédéral.
Ces projets sportifs fédéraux sont ainsi déclinés auprès des structures affiliées sous forme de crédits gérés par les fédérations. Ils visent ainsi à soutenir et financer les projets de leurs membres en réponse aux orientations prioritaires des fédérations.
Le Projet Sportif Fédéral de la FFCU (PSF FFCU)
Depuis 2020, la Fédération Française des Clubs Universitaires (FFCU) est en charge de la gestion du Projet Sportif Fédéral et des crédits accordés aux clubs Universitaires. La FFCU gère ainsi la campagne de subvention ; elle constitue la note de cadrage, elle analyse les projets, propose des montants à l'Agence nationale du Sport et assure le suivi de la mise en paiement. Elle est également chargée d'analyser les comptes-rendus financiers des actions précédemment soutenues et de donner son avis sur les demandes d'emplois aidés portés par l'ANS.
Les dispositifs éligibles au financement de la FFCU, en adéquations avec les objectifs opérationnels de l'ANS, sont précisés lors de chaque nouvelle campagne dans la note de cadrage.