Le Projet Sportif Fédéral, qu'est-ce que c'est ?
Depuis 2019, l'Agence nationale du Sport (ANS) a placé les fédérations au cœur du développement des pratiques sportives en leur permettant de décliner au niveau territorial leur stratégie de développement fédéral.
Ces projets sportifs fédéraux sont ainsi déclinés auprès des structures affiliées sous forme de crédits gérés par les fédérations. Ils visent ainsi à soutenir et financer les projets de leurs membres en réponse aux orientations prioritaires des fédérations.
Le Projet Sportif Fédéral de l'UNCU (PSF UNCU)
Depuis 2020, l'Union Nationale des Clubs Universitaires (UNCU) est en charge de la gestion du Projet Sportif Fédéral et des crédits accordés aux clubs Universitaires. L'UNCU gère ainsi la campagne de subvention ; elle constitue la note de cadrage, elle analyse les projets, propose des montants à l'Agence nationale du Sport et assure le suivi de la mise en paiement. Elle est également chargée d'analyser les comptes-rendus financiers des actions précédemment soutenues et de donner son avis sur les demandes d'emplois aidés portés par l'ANS.
Les dispositifs éligibles au financement de l’UNCU, en adéquations avec les objectifs opérationnels de l'ANS, sont précisés lors de chaque nouvelle campagne dans la note de cadrage.
Depuis 2020, l’Union Nationale des Clubs Universitaires (UNCU) est chargée de l’organisation de la campagne, de l’analyse des dossiers de demandes de subventions et de soumettre des propositions de montants à l’Agence. L’Union est également en charge de l’évaluation des actions subventionnées dans le cadre de la campagne PSF UNCU.
Les orientations de l’UNCU, pour cette nouvelle campagne répondront à trois grands objectifs opérationnels de l’Agence nationale du Sport :
- Développement de la pratique
- Promotion du sport santé
- Développement de l’éthique et de la citoyenneté
Pour déposer vos demandes, merci de consulter la note de cadrage ci-dessous :
Les demandes de subventions sont ouvertes uniquement aux structures affiliées à l’UNCU : Comités Régionaux, Comités Départementaux, Clubs Universitaires Omnisports, Sections Autonomes rattachées à un Club Omnisports. Les sections intégrées devront quant à elles se rapprocher de leur Club Omnisports. Toutes les demandes de subventions relatives au PSF UNCU s’effectueront exclusivement par voie dématérialisée via le « Compte Asso » :
Les structures doivent suivre la procédure suivante :
1. Créer un compte ou s’identifier sur la plateforme Le « Compte Asso » ;
2. Gérer les documents administratifs complémentaires et nécessaires à la demande de subvention.
Des guides sont à disposition des comités et associations sportives en page « Ressources » de cette note de cadrage (ex : créer un compte, compléter vos informations administratives, réaliser votre compte-rendu de subvention, …). Ces tutoriels vous guideront tout au long de la procédure. Avant toute demande de subvention via la plateforme « Compte Asso », veillez à ce que les informations préenregistrées relatives à votre structure soient correctes.
Vous trouverez la subvention « UNCU - France - Projet Sportif Fédéral » en entrant le code : 1947
Ce numéro est à renseigner au moment de votre demande de subvention dans la barre de recherche prévue à cet effet.
Il permet d’accéder à la demande de subvention PSF-UNCU 2023 sur le « Compte Asso ».
Généralités
Pour être éligible à la campagne PSF-UNCU 2023, les Comités Régionaux, les Comités Départementaux, les Clubs Universitaires Omnisports, les Sections Autonomes, doivent remplir les conditions suivantes :
- Respecter les statuts et règlements de l'UNCU ;
- Être à jour du paiement de leur cotisation 2022 à l’UNCU (hors comités) ;
- Avoir transmis les licences pour la saison 2021/2022 ou pour l’année 2022 à l’UNCU via COMITI ;
- Pour les sections autonomes, leur Club Omnisports de rattachement devra autoriser la demande de sa section autonome par un courrier officiel. Ce document devra être transmis via le « Compte Asso ».
Seules les associations et les sections à jour de leur adhésion à l’UNCU et ayant transmis leur fichier licences pourront déposer une demande de subvention auprès de la fédération.
Conditions financières d'éligibilité
Le seuil d’aide financière pour un bénéficiaire, pour l’ensemble de ses actions et par exercice s’élève à 1 500 €. Ce seuil est abaissé à 1 000€ pour les structures dont le siège social se situe en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une intercommunalité ayant signé un contrat de relance et de transition écologique (CRTE) rural11 ou dans un bassin de vie comprenant au moins 50% de la population en ZRR12. Il est demandé aux structures présentant une demande de subvention dans ce cadre, de le préciser lors de la présentation de leur action dans leur fiche projet.
20-25 mars 2023
Lancement de la campagne PSF UNCU 2023. Envoi de la présente note de cadrage aux clubs Universitaires.
Les demandes de subventions seront déposées par les structures sur la plateforme le "Compte Asso".
24 au 28 avril (12h00-12h15 et 14h30-14h45)
(A la place du webinaire de présentation prévu le 13 avril)
Des créneaux de questions-réponses seront organisés du lundi 24 au vendredi 28 avril (à 12h00 et à 14h00, environ 15-20 minutes d'échanges) pour échanger autour de vos projets PSF UNCU 2023.
Pour participer à ces temps de questions-réponses, merci de vous remplir le lien ci-dessous :
30 avril 2023
Date limite de dépôt des dossiers de demandes 2023.
Fermeture du "compte Asso".
Clôture de la campagne PSF UNCU 2023.
Du 1er mai au 31 mai 2023
Instruction des demandes.
Commission d’Attribution des Aides et validation des montants proposés.
30 juin 2023
Date limite de dépôt des Comptes-Rendus Financiers 2022.
Juillet-septembre 2023
Evaluation des subventions accordées en 2022.
Envoi des notifications d’accord et de refus par l’ANS.
Mise en paiement des subventions par l'ANS.
30 juin 2024
Date limite de dépôt des Comptes-Rendus Financiers 2023.
PST - Part Emploi
Les subventions relatives aux dispositifs d’aide à l’emploi et à l’apprentissage seront gérées par les services de l’Etat dans les territoires : Délégations Régionales Académiques de la Jeunesse, de l’Engagement et aux Sports (DRAJES, anciennement DR(D)JSCS) et Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES, anciennement DDCS/PP). Il est nécessaire de contacter le référent emploi départemental ou régional pour discuter et étudier votre projet de recrutement. Attention, ces services disposent de leur propre calendrier et modalités pour ces thématiques particulières.
L'UNCU aura cependant la possibilité de déposer un avis et de prioriser chaque dossier, avis qui sera pris en compte par les services déconcentrés et présenté en instance de concertation / conférence des financeurs, et ce, afin de contribuer à davantage de complémentarité entre les PST et PSF.
Voici quelques exemples de projets soutenus lors de nos précédentes campagnes.
L’Union Nationale des Clubs Universitaires (UNCU) est chargée de l’organisation de la campagne, de l’analyse des dossiers de demandes de subventions et de soumettre des propositions de montants à l’Agence. L’Union est également en charge de l’évaluation des actions subventionnées dans le cadre de la campagne PSF 2021.
Les orientations de l’UNCU, pour cette nouvelle campagne répondront à trois grands objectifs opérationnels de l’Agence nationale du Sport :
- Développement de la pratique
- Promotion du sport santé
- Développement de l’éthique et de la citoyenneté
Pour être éligible à la campagne, les Comités Régionaux, les Comités Départementaux, les Clubs Universitaires Omnisports, les Sections Autonomes, doivent remplir les conditions suivantes :
- Respecter les statuts et règlements de l'UNCU ;
- Être à jour du paiement de leur cotisation 2021 à l’UNCU (hors comités)
- Avoir transmis les licences pour la saison 2020/2021 ou pour l’année 2021 à l’UNCU via COMITI ;
- Pour les sections autonomes, leur Club Omnisports de rattachement devra autoriser la demande de sa section autonome par un courrier officiel. Ce document devra être transmis via le « Compte Asso ».
Seules les associations et les sections à jour de leur adhésion à l’UNCU et ayant transmis leur fichier licences (via COMITI) pourront déposer une demande de subvention auprès de la fédération.
PST - Part Emploi
Les subventions relatives aux dispositifs d’aide à l’emploi et à l’apprentissage seront gérées par les services de l’Etat dans les territoires : Délégations Régionales Académiques de la Jeunesse, de l’Engagement et aux Sports (DRAJES, anciennement DR(D)JSCS) et Services Départementaux à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES, anciennement DDCS/PP). Il est nécessaire de contacter le référent emploi départemental ou régional pour discuter et étudier votre projet de recrutement.
Attention, ces services disposent de leur propre calendrier et modalités pour ces thématiques particulières. L'UNCU aura cependant la possibilité de déposer un avis et de prioriser chaque dossier, avis qui sera pris en compte par les services déconcentrés et présenté en instance de concertation /conférence des financeurs, et ce, afin de contribuer à davantage de complémentarité entre les PST et PSF.
Plan France Relance : Association menant des actions en faveur de la reprise de l'activité sportive
Ce premier projet se décompose en trois axes, communication par l'événementiel, sport sans contrainte et journées découverte multisport famille. Pouvoir proposer une pratique dans un environnement festif par des événements, création d’un événement de promotion, de découverte et d’initiation rassemblant toutes les sections et les activités du LUC. Le deuxième axe sera rendu possible par une offre supplémentaire avec des cotisations mensuelles ou encore une offre de pratique à la carte : avec réservation libre sur plusieurs activités pendant la semaine. Enfin, chaque samedi sera organisé des journées de découverte Multisport en famille pour répondre au troisième axe.
Lutte contre toutes formes de violences dans le sport
Ce deuxième projet vise à organiser une semaine de lutte contre toutes les formes de violences dans le sport en proposant des sensibilisations à tout type de public, savoir agir et réagir. Des interventions, ateliers, podcast, exposition, sensibilisation durant des stages multisports toutes ces actions visent à agir dans ce sens. Enfin, un partenariat avec l'association Colosse aux pieds d'argiles a permis de créer un guide pratique distribué à l'ensemble des encadrants, un guide pour tous les adhérents et des affichages dans les lieux de pratiques.
Surmonter le surpoids et retrouver le bien-être avec l'aviron
Ce troisième projet porte sur la fidélisation, l'ouverture vers de nouveaux adhérents et vers de nouveaux publics à besoin spécifiques. Adapter l'offre aux besoins des pratiquants à l'aide de bateaux adaptés.