Le service civique, c'est quoi ?
Le service civique est un engagement citoyen permettant de mettre en place des actions et d'aider au développement de la structure.
Pour y avoir accès, il faut avoir entre 16 et 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap),
Le service civique est ouvert à tous, il n'est pas nécessaire d'avoir un diplôme, ni d'expériences professionnelles pour en bénéficier.
Le critère le plus important est la motivation !
Depuis le 1er janvier 2024, l’indemnité de Service Civique est revalorisée et passe donc de 609,95 € à 619,83 €.
- L’indemnité perçue par les volontaires passe de 496,93 € à 504,98 €
- La prestation de subsistance, d’équipement, de logement et de transport, versée en tout ou partie en nature ou en espèce par l’organisme d’accueil passe, elle, de 113,02 € à 114,85 €.
D'autres revalorisations :
- La majoration de l’indemnité sur critères sociaux pour les étudiants boursiers et les bénéficiaires du RSA s'élève désormais à 114,95 € contre 113,13 € auparavant.
- En cas de mission internationale (Europe et reste du monde), l’indemnité nette perçue par les volontaires atteint 558,17 € contre 549,28 € auparavant.
La durée hebdomadaire d’engagement est de 24 heures minimum par semaine.
Un tuteur au sein de la structure d'accueil est désigné et formé pour accompagner le volontaire sur toute la durée de la mission. Le service civique comprend également une formation civique et citoyenne et la formation aux premiers secours (PSC1) pour chaque volontaire.
Les missions proposées par l'UNCU
Les missions doivent respecter trois principes :
- Permettre aux volontaires de mener une action ayant une utilité sociale directe,
- Être une mission de terrain au contact des bénéficiaires de l’action,
- Ne pas correspondre au contenu d’une profession réglementée (entraineur, animateur sportif, agent de développement, agent administratif, etc).
Les missions proposées peuvent durer 6 ou 8 mois. Elle devront obligatoirement s’inscrire dans les thématiques suivantes :
Toutes les missions sont labellisées "Génération 2024".
En tant que structure disposant de l'agrément service civique, l'UNCU s'est engagée à respecter et faire respecter la charte qualité Missions de Service Civique "Génération 2024".
Comment accueillir un volontaire ?
1. Concevoir un projet d'accueil au sein de sa structure et créer sa mission
Prendre connaissance des documents relatifs au service civique :
Consulter la note de cadrage 2024 de l'UNCU
Consulter le référentiel des missions de service civique
Remplir la fiche mission service civique et nous la retourner :
Dès validation de la fiche mission, nous créerons une offre de mission de service civique sur le site internet de l’agence nationale du service civique. Il est possible de partager les offres via d'autres canaux comme votre site internet, vos réseaux sociaux, des établissements scolaires, ...
2. Procédure administrative
a) Inscription du volontaire
Dès que votre recrutement sera validé, vous aurez à créer le profil de votre volontaire sur COMITI et le compléter avec les pièces obligatoires (copie de la pièce d’identité, certificat médical, relevé d’identité bancaire, PSC1 et attestation de bourse le cas échéant) puis à l'inscrire à l'offre de service civique 2023.
Consulter le tutoriel pour enregistrer un volontaire sur COMITI
b) Vérification des informations
Après vérification des éléments transmis via COMITI, vous recevrez une version projet de la convention de mise à disposition et du contrat.
Vous devrez valider les informations présentes dans ces documents avec le volontaire.
c) Signature des documents
Dès votre validation, nous éditerons les documents finaux :
- Convention de mise à disposition : à signer par le volontaire, l'organisme tiers (la structure d'accueil) et l'organisme agréé (l'UNCU).
- Contrat : à signer par le volontaire et l'organisme agréé (l'UNCU).
Le contrat sera transmis à l'ASP (Agence de Services et de Paiement) qui validera le démarrage de la mission.
L'UNCU informera la structure et le volontaire de cette confirmation et dès lors la mission pourra débuter.
3. Accompagner son volontaire - le rôle du tuteur
Pour suivre le volontaire, il est nécessaire de désigner un tuteur au sein de votre structure. Cette personne sera en lien avec le volontaire et permettra de faire l'interface entre votre organisme et le volontaire. Le tuteur devra obligatoirement être formé lors du premier mois de mission du volontaire.
Consulter la procédure d'inscription à la formation tuteur
Durant sa mission, le tuteur doit prévoir une formation de démarrage pour le volontaire pour lui expliquer les droits et avantages dont il bénéficie à travers le service civique, lui présenter les équipes et les locaux, lui transmettre les documents obligatoires.
Un compte-rendu de cette formation de démarrage est à retourner à l'UNCU durant le premier mois de mission.
Télécharger le compte-rendu de démarrage
Un bilan mensuel entre le tuteur et le volontaire sera à réaliser chaque mois. Le rôle du tuteur est aussi de préparer le projet d'avenir du volontaire tout au long de son service civique.
Un bilan nominatif reprenant les bilans mensuels et l'accompagnement au projet d'avenir sera à transmettre à l'UNCU deux semaines avant la fin de la mission.
Télécharger le bilan nominatif
L'UNCU planifiera un rendez-vous de fin de mission en visioconférence avec le tuteur et le volontaire.
Formations obligatoires du volontaire
Le rôle du tuteur est d'accompagner son volontaire et de s'assurer qu'il soit formé.
- La formation civique et citoyenne : deux journées doivent être effectuées au cours de la mission du volontaire, au minimum, une journée de formation devra obligatoirement être suivie durant les trois premiers mois.
- Le PSC1 : cette formation aux premiers secours doit être suivie par le volontaire durant sa mission. Si le volontaire a déjà effectué cette formation ou détient un équivalent, il devra transmettre son attestation à l'UNCU.
Ces formations sont prises en charge par l’Etat via l'UNCU.
Les structures devront obligatoirement faire remonter la copie des attestations de formation des volontaires dès réception de celles-ci.
L'UNCU conviendra avec les tuteurs et les volontaires des dates de formations civiques et citoyennes qu'elle organise ou via un autre organisme de formation.
L’UNCU sera particulièrement attentive au suivi et au tutorat proposés aux volontaires ainsi qu’aux formations obligatoires.
Pourquoi accueillir un(e) volontaire dans sa structure ?
Les missions de service civique permettent de mettre en œuvre de nouveaux projets ou développer ceux existants au sein des structures les accueillant. Les volontaires peuvent ainsi vous permettre d'enclencher une nouvelle dynamique et apporter un regard nouveau sur vos actions et votre structure. Ils permettent également de mobiliser votre réseau de bénévoles autour de nouvelles actions, d'apporter de la mixité sociale et de valoriser l'implication de votre structure dans un projet citoyen.
La structure d’accueil doit verser une prestation obligatoire relative à la subsistance de 111,35 euros par mois au volontaire (non soumise à charges sociales, pas de bulletin de salaire). L’État finance le régime complet de protection sociale du volontaire.
Pour rappel, les volontaires ne peuvent pas assurer d’encadrement technique en autonomie pour aucune pratique sportive, quel que soit leur niveau. Les volontaires qui disposeraient de diplômes sportifs ne peuvent donc faire usage de leur compétence à encadrer un entrainement ou à réaliser les actes pédagogiques dans le cadre de leur engagement de Service Civique, conformément au principe de non substitution à l’emploi.
Le statut de volontaire
Le volontaire n'est pas salarié, il intervient en complément des actions des salariés et bénévoles de la structure.
Le service civique relève du code du service national. Un volontaire a droit à des congés, 2 jours par mois de service effectué (3 si le volontaire est mineur).
La durée et le volume des missions sont limités. Des missions de 6 et 8 mois sont proposées par l'UNCU. La durée hebdomadaire est d’au moins 24 heures et peut exceptionnellement atteindre 48 heures, réparties au maximum sur six jours. Les missions proposées peuvent avoir une durée hebdomadaire de 35 heures, en accord avec le volontaire, et à condition que cela soit compatible avec son planning. Des dispositions particulières sont prévues pour les mineurs.
Consulter le guide du volontaire
Rappel de l'indemnité et prestation obligatoire
Un volontaire en Service Civique est indemnisé à hauteur de 489,59 euros net par mois, versé par l’Etat. La structure d’accueil doit verser quant à elle une prestation obligatoire relative à la subsistance de 111,35 euros par mois au volontaire (non soumise à charges sociales, pas de bulletin de salaire). L'indemnité globale du volontaire s'élève à 600,94 € (depuis le 1er juillet 2022). L’État finance également le régime complet de protection sociale du volontaire.